CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – alphacane.com

Dernière mise à jour : 18/09/2026

1. Identification du Vendeur

Le site alphacane.com est édité par la société ALPHA CANE, SAS au capital social de 500 €, dont le siège social est situé TOUR DE SAGONE IMMEUBLE LE BELFIORE A, 20118 VICO, France.

  • SIRET : 98937136400013
  • TVA intracommunautaire : FR46989371364
  • Email : contact@alphacane.com
  • Téléphone : 06 71 91 32 41

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « ALPHA CANE ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site alphacane.com par un consommateur agissant à titre non professionnel (ci-après le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. ALPHA CANE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

3.1 Description

ALPHA CANE propose à la vente sur son site internet (le « Site ») des produits d’alimentation fabriqués en France (ci-après les « Produits »).

ALPHA CANE apporte le plus grand soin à la présentation de ses Produits. Les photographies, visuels et descriptions sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations mineures d’emballage peuvent survenir sans affecter la composition ou la qualité du Produit.

3.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir, au choix :

  • un Produit équivalent, ou
  • le remboursement intégral de la somme réglée dans les meilleurs délais.

3.3 Dates de péremption

Les Produits alimentaires pour animaux sont expédiés avec une date de péremption compatible avec une utilisation normale.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), TTC, hors promotions éventuelles.

Selon le mode de commande/livraison :

  • Commande en Campagne Ambassadeur : le prix indiqué pour les Produits inclut le transport (aucun frais de livraison supplémentaire n’est ajouté au moment de la commande), sauf mention contraire explicite.
  • Livraison standard (si proposée) : les frais de livraison sont facturés en supplément et affichés avant validation définitive de la commande.

ALPHA CANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

5.1 Processus de commande

Le processus de commande comprend notamment :

  • créer un compte sur le Site ;
  • sélection des Produits et ajout au panier ;
  • validation du panier ;
  • saisie des informations nécessaires au traitement de la commande (Prénom, Nom, adresse électronique, adresse postale, téléphone) et au choix du mode de livraison (Campagne Ambassadeur et/ou Livraison standard selon disponibilité) sélectionné par le Client ;
  • page récapitulant les Produits commandés, les informations et le mode de livraison, le prix total (Produits + frais de livraison, le cas échéant) ;
  • validation de la commande via acceptation des présentes CGV (case à cocher) et paiement (bouton “commander”) ;

5.2 Confirmation

Un e-mail de confirmation est envoyé après que la commande aura été validée et payée conformément aux étapes ci-dessus. Cet e-mail confirme la prise en compte de la commande par ALPHA CANE.

Le Client reconnaît que, dans le cadre d’une Campagne Ambassadeur, l’expédition des Produits est susceptible d’intervenir avec un délai significatif par rapport à la confirmation de commande (voir article 7.2).

5.3 Refus / annulation de commande par le Vendeur

ALPHA CANE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande (y compris après que l’email de confirmation a été envoyé au Client) en cas de motif légitime, notamment :

  • fraude ou tentative de fraude,
  • défaut de paiement,
  • commande anormale (quantité incohérente, erreur manifeste de prix),
  • indisponibilité des Produits,
  • campagne complète ou capacité insuffisante (dans le cas Campagne Ambassadeur).

En cas de paiement déjà effectué, celui-ci sera remboursé selon les modalités légales.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

ALPHA CANE accepte les paiements effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

6.2 Sécurité

Les transactions sont sécurisées (SSL/TLS). Les données bancaires sont traitées par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. ALPHA CANE n’a jamais accès à l’intégralité des coordonnées bancaires.

6.3 Facturation / débit

Le débit intervient à l’issue du processus de commande (cf article 5.1).

7. Livraison / Mise à disposition

7.1 Zones de livraison

Les zones de livraison (livraison standard) et/ou zones de points de retrait (Campagne Ambassadeur) sont celles indiquées sur le Site au moment de la commande.

En cas d’impossibilité de livraison vers une zone donnée, la commande pourra être refusée ou annulée, puis remboursée.

7.2 Mode 1 — Campagne Ambassadeur (livraison groupée au point de retrait)

7.2.1 Définition et principe

Une Campagne Ambassadeur est un mode de commande permettant une livraison groupée vers un Point de retrait opéré par un ambassadeur.

L’ambassadeur agit uniquement en qualité de point de retrait (tiers choisi par le Client), et n’est ni transporteur ni vendeur.

7.2.2 Prix transport inclus

Pour les commandes passées via une Campagne Ambassadeur, le prix TTC des Produits inclut le transport. Aucun frais de livraison n’est ajouté au prix des Produits, sauf mention explicite contraire.

7.2.3 Déclenchement de la livraison (objectif de campagne)

La campagne est rattachée à un objectif défini à l’ouverture (par l’ambassadeur) exprimé en nombre de palettes. Seules les Produits compatibles avec une capacité de 39 sacs par palette sont concernées.

La livraison groupée est déclenchée uniquement lorsque l’objectif de campagne est atteint, afin d’éviter l’expédition de palettes incomplètes.

7.2.4 Capacité – commandes refusées si dépassement

La capacité maximale de la campagne correspond exactement à l’objectif choisi.
Toute commande qui ferait dépasser l’objectif est refusée en totalité, afin de ne pas créer de palette incomplète. Si un paiement a été enregistré, il est remboursé dans les meilleurs délais.

7.2.5 Campagne non atteinte : remboursement à 30 jours

Si la campagne n’atteint pas son objectif dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de commande du Client, ALPHA CANE pourra procéder à l’annulation et au remboursement de la commande, sauf accord exprès du Client pour une solution alternative (par exemple prolongement de campagne).

7.2.6 Mise à disposition et retrait sous 15 jours

Lorsque la campagne a atteint son objectif, elle est livrée au point de retrait de l’ambassadeur. Le Client en est informé par e-mail et/ou par tout autre moyen de contact communiqué.

Le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification de mise à disposition pour retirer sa commande, sur rendez-vous ou selon les modalités communiquées par l’ambassadeur (créneaux, disponibilité, etc.). Le Client pourra être tenu de présenter :

  • son numéro de commande et/ou
  • un justificatif d’identité.

7.2.7 Non-retrait

À défaut de retrait dans le délai de 15 jours, ALPHA CANE pourra, après notification au Client, organiser le retour des Produits vers son stock ou proposer une solution alternative. Les Produits faisant l’objet d’un retour dans les stocks d’ALPHA CANE seront remboursés au Client.

7.2.8 Données personnelles communiquées à l’ambassadeur

Pour permettre l’organisation du retrait, ALPHA CANE peut communiquer à l’ambassadeur les informations strictement nécessaires (notamment le nom/prénom, numéro de commande, coordonnées de contact du Client). Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site.

7.3 Mode 2 — Livraison standard (si proposée)

7.3.1 Transporteur

La livraison standard peut être assurée par un prestataire logistique tiers et/ou un transporteur choisi par le Site, selon la quantité des Produits, au moment de la commande.

7.3.2 Délais

Les délais affichés sont des estimations (jours ouvrés) communiquées par le transporteur et courent à compter de l’expédition.

Conformément au Code de la consommation, en cas de dépassement significatif du délai annoncé, le Client peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, le Client peut résoudre le contrat selon les conditions légales applicables.

7.3.3 Réception / avaries

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis. En cas d’anomalie (colis endommagé, Produit abîmé), et afin de pouvoir procéder à un remplacement ou un remboursement, le Client doit :

  • émettre des réserves précises auprès du transporteur si possible,
  • et contacter ALPHA CANE sous 48h en joignant des photos.

7.3.4 Colis perdu

En cas de non-réception dans un délai raisonnable après expédition, le Client contacte ALPHA CANE afin d’ouvrir une enquête transport. En cas de perte confirmée, ALPHA CANE procédera, au choix du Client, au renvoi ou au remboursement.

8. Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou le tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits :

  • Campagne Ambassadeur : l’ambassadeur étant désigné comme point de retrait, les risques sont transférés lors de la mise à disposition effective au point de retrait (livraison au tiers désigné), sous réserve des dispositions légales applicables.
  • Livraison standard : à la remise au Client.

Cette clause ne prive pas le Client de ses droits légaux en cas de défaut de livraison ou de dommage imputable au transport.

9. Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception (ou du retrait, en cas de campagne ambassadeur) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à donner de motifs.

9.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits :

  • descellés par le consommateur après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple un sac de croquettes ouvert) ;
  • susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

9.3 Modalités

Pour exercer son droit, le Client notifie sa décision à contact@alphacane.com par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit envoyer à ALPHA CANE sa déclaration de rétractation accompagnée des informations pertinentes qui permettront à ALPHA CANE de traiter sa demande. Le Client peut retrouver ces informations au sein du formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 ci-dessous.

Un bouton pour commencer une de demande de rétractation est disponible sur la page Commandes de votre compte sur le Site.

Pour être accepté, le retour doit être effectué :

  • dans l’emballage d’origine intact et non ouvert ;
  • dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter ;
  • avec preuve d’achat/commande.

9.4 Frais de retour

Les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ALPHA CANE est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’ALPHA CANE utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Responsabilité

ALPHA CANE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien/stockage de la part du Client, du non-respect des conseils d’utilisation ou d’une non-vérification de la composition des Produits au regard d’une allergie non signalée, comme en cas d’usure normale du Produit, ou de force majeure.

En matière de livraison, ALPHA CANE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’acheminement ou la mise à disposition de la commande. La responsabilité d’ALPHA CANE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle (évènements sanitaires, climatiques, grèves, blocages, etc.).

12. Service client

Email : contact@alphacane.com
Téléphone : 06 71 91 32 41
Horaires : lundi au vendredi, 9h–18h

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, documents et informations communiquées sur le Site et/ou afférents aux Produits demeurent la propriété d’ALPHA CANE. Toute reproduction, diffusion ou utilisation par le Client, en dehors d’une utilisation exclusivement personnelle, est interdite, sauf accord préalable écrit d’ALPHA CANE.

14. Données personnelles

Lorsque le Client commande des Produits, ALPHA CANE collecte et utilise des données à caractère personnel. Pour plus d’information sur les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données à caractère personnel par ALPHA CANE, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible ici

15. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément au code de la consommation français, en cas de litige, et sous réserve d’avoir contacté ALPHA CANE, si le Client estime qu’ALPHA CANE ne lui a pas proposé de solution satisfaisante dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réclamation ou en l’absence de réponse d’ALPHA CANE dans ce délai, le Client peut saisir le médiateur suivant afin d’initier une procédure de la médiation de la consommation :

Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

Courriel électronique : cm2c@cm2c.net

Adresse postale : 4 Rue Saint-Jean, 75017 Paris

Site internet du médiateur : https://www.cm2c.net/

Le recours à une telle médiation est gratuit pour le Client et n’est pas obligatoire.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige (y compris non réglé dans le cadre de la médiation de la consommation évoquée ci-dessus), les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

17. Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGV serait considérée comme non valable ou non opposable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGV n’en soient affectées.

Le fait pour ALPHA CANE ou pour le Client de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGV ne peut être considérée comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

Annexe 1

Formulaire de rétractation

A l’attention de, ALPHA CANE, TOUR DE SAGONE IMMEUBLE LE BELFIORE A, 20118 VICO, France, contact(at)alphacane(dot)com,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.