CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – alphacane.com

Dernière mise à jour : 27/08/2026

1. Identification du Vendeur

Le site alphacane.com est édité par la société ALPHA CANE, société [forme juridique à préciser], au capital social de 500 €, dont le siège social est situé TOUR DE SAGONE IMMEUBLE LE BELFIORE A, 20118 VICO, France.

  • SIRET : 98937136400013
  • TVA intracommunautaire : FR46989371364
  • Email : contact@alphacane.com
  • Téléphone : 06 71 91 32 41

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « ALPHA CANE ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site alphacane.com par un consommateur agissant à titre non professionnel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. ALPHA CANE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

3.1 Description

ALPHA CANE apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits (croquettes et accessoires pour animaux). Les photographies, visuels et descriptions sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations mineures d’emballage peuvent survenir sans affecter la composition ou la qualité du produit.

3.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir, au choix :

  • un produit équivalent, ou
  • le remboursement intégral de la somme réglée.

3.3 Dates de péremption

Les produits alimentaires pour animaux sont expédiés avec une date de péremption compatible avec une utilisation normale.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors promotions éventuelles.

Selon le mode de commande/livraison :

  • Commande en Campagne Ambassadeur : le prix indiqué pour les produits inclut le transport (aucun frais de livraison supplémentaire n’est ajouté au moment de la commande), sauf mention contraire explicite.
  • Livraison standard (si proposée) : les frais de livraison sont facturés en supplément et affichés avant validation définitive de la commande.

ALPHA CANE peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

5.1 Processus de commande

Le processus de commande comprend notamment :

  • sélection des produits et ajout au panier ;
  • validation du panier ;
  • choix du mode de livraison (Campagne Ambassadeur et/ou Livraison standard selon disponibilité) ;
  • saisie des informations nécessaires ;
  • paiement ;
  • confirmation de commande.

5.2 Confirmation

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation. Cet e-mail confirme la prise en compte de la commande.
Le Client reconnaît que, dans le cadre d’une Campagne Ambassadeur, la confirmation de commande ne signifie pas expédition immédiate (voir article 7.2).

5.3 Refus / annulation de commande par le Vendeur

ALPHA CANE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment :

  • fraude ou tentative de fraude,
  • incident de paiement,
  • commande anormale (quantité incohérente, erreur manifeste de prix),
  • indisponibilité des produits,
  • campagne complète ou capacité insuffisante (cas Campagne Ambassadeur).

En cas de paiement déjà effectué, celui-ci sera remboursé selon les modalités légales.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

6.2 Sécurité

Les transactions sont sécurisées (SSL/TLS). Les données bancaires sont traitées par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. ALPHA CANE n’a jamais accès à l’intégralité des coordonnées bancaires.

6.3 Facturation / débit

Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

7. Livraison / Mise à disposition

7.1 Zones de livraison

Les zones de livraison (livraison standard) et/ou zones de points de retrait (Campagne Ambassadeur) sont celles indiquées sur le site au moment de la commande.

En cas d’impossibilité de livraison vers une zone donnée, la commande pourra être refusée ou annulée, avec remboursement le cas échéant.

7.2 Mode 1 — Campagne Ambassadeur (livraison groupée au point de retrait)

7.2.1 Définition et principe

Une Campagne Ambassadeur est un mode de commande permettant une livraison groupée vers un Point de retrait opéré par un ambassadeur.

L’ambassadeur agit uniquement en qualité de point de retrait (tiers choisi par le Client), et n’est ni transporteur ni vendeur.

7.2.2 Prix transport inclus

Pour les commandes passées via une Campagne Ambassadeur, le prix TTC des produits inclut le transport. Aucun frais de port n’est ajouté au checkout, sauf mention explicite contraire.

7.2.3 Déclenchement de la livraison (objectif de campagne)

La campagne est rattachée à un objectif défini à l’ouverture (par l’ambassadeur) exprimé en nombre de palettes. En phase 1, seules les références compatibles avec une capacité de 39 sacs par palette sont concernées.

La livraison groupée est déclenchée uniquement lorsque l’objectif de campagne est atteint, afin d’éviter l’expédition de palettes incomplètes.

7.2.4 Capacité – commandes refusées si dépassement

La capacité maximale de la campagne correspond exactement à l’objectif choisi.
Toute commande qui ferait dépasser l’objectif est refusée en totalité, afin de ne pas créer de palette incomplète. Si un paiement a été enregistré, il est remboursé dans les meilleurs délais.

7.2.5 Campagne non atteinte : remboursement à 30 jours

Si la campagne n’atteint pas son objectif dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de commande du Client, ALPHA CANE pourra procéder à l’annulation et au remboursement de la commande, sauf accord exprès du Client pour une solution alternative (ex. prolongement de campagne).

7.2.6 Mise à disposition et retrait sous 15 jours

Lorsque la campagne est validée et livrée au point de retrait, le Client est informé par e-mail et/ou par tout autre moyen de contact communiqué.

Le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification de mise à disposition pour retirer sa commande, sur rendez-vous ou selon les modalités communiquées par l’ambassadeur (créneaux, disponibilité, etc.). Le Client pourra être tenu de présenter :

  • son numéro de commande et/ou
  • un justificatif d’identité.

7.2.7 Non-retrait

À défaut de retrait dans le délai de 15 jours, ALPHA CANE pourra, après notification au Client, organiser le retour des produits vers son stock ou proposer une solution alternative. Les frais logistiques additionnels réellement engagés et justifiés (retour, stockage, reconditionnement) pourront, le cas échéant, être déduits du remboursement.

7.2.8 Données personnelles communiquées à l’ambassadeur

Pour permettre l’organisation du retrait, ALPHA CANE peut communiquer à l’ambassadeur les informations strictement nécessaires (ex. nom/prénom, numéro de commande, coordonnées de contact). Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.

7.3 Mode 2 — Livraison standard (si proposée)

7.3.1 Transporteur

La livraison standard peut être assurée par un prestataire logistique tiers (eKan) et/ou un transporteur choisi au moment de la commande.

7.3.2 Délais

Les délais affichés sont des estimations (jours ouvrés) communiquées par le transporteur et courent à compter de l’expédition.

Conformément au Code de la consommation, en cas de dépassement significatif du délai annoncé, le Client peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, le Client peut résoudre le contrat selon les conditions légales applicables.

7.3.3 Réception / avaries

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit abîmé), le Client doit :

  • émettre des réserves précises auprès du transporteur si possible,
  • et contacter ALPHA CANE sous 48h avec photos.

7.3.4 Colis perdu

En cas de non-réception dans un délai raisonnable après expédition, le Client contacte ALPHA CANE afin d’ouvrir une enquête transport. En cas de perte confirmée, ALPHA CANE procédera au renvoi ou au remboursement.

8. Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou le tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits :

  • Campagne Ambassadeur : l’ambassadeur étant désigné comme point de retrait, les risques sont transférés lors de la mise à disposition effective au point de retrait (livraison au tiers désigné), sous réserve des dispositions légales applicables.
  • Livraison standard : à la remise au Client.

Cette clause ne prive pas le Client de ses droits légaux en cas de défaut de livraison ou de dommage imputable au transport.

9. Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception (ou retrait) pour exercer son droit de rétractation.

9.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits :

  • descellés par le consommateur après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. sac de croquettes ouvert).

9.3 Modalités

Pour exercer son droit, le Client notifie sa décision à contact@alphacane.com en indiquant son numéro de commande.

9.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à ALPHA CANE ou produit défectueux.

10. Retours / remboursements

10.1 Produit défectueux ou erreur

Le Client contacte ALPHA CANE sous 7 jours avec numéro de commande, description, photos. ALPHA CANE proposera remplacement ou remboursement.

10.2 Conditions

Pour être accepté, le retour doit être effectué :

  • dans l’emballage d’origine intact et non ouvert (si applicable),
  • dans les délais communiqués,
  • avec preuve d’achat/commande.

10.3 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés (ou preuve de renvoi), via le même moyen de paiement.

11. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales :

  • Conformité (L217-4 et s. Code conso),
  • Vices cachés (1641 et s. Code civil).

12. Responsabilité

ALPHA CANE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des conseils d’utilisation ou d’une allergie non signalée.

En matière de livraison, ALPHA CANE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’acheminement ou la mise à disposition. La responsabilité d’ALPHA CANE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle (intempéries exceptionnelles, grèves, blocages, etc.).

13. Service client

Email : contact@alphacane.com
Téléphone : 06 71 91 32 41
Horaires : lundi au vendredi, 9h–18h

14. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ALPHA CANE est en cours d’adhésion à un dispositif de médiation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès finalisation et affichées sur le site.

Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.